Éviter les mauvaises surprises
Chaque producteur prépare son documentaire en essayent de tout prévoir et d’éviter lesproblèmes afin de mener son œuvre à terme avec la qualité désirée et dans les budgets et délais requis. Il est donc particulièrement éprouvant d’avoir certains problèmes en tout fin de projet. Voici donc quelques suggestions afin d’éviter les mauvaises surprises ayant un impact financier :
Produire ses déclarations de revenus personnelles
Ne pas produire sa déclaration de revenus personnelle provinciale peut donner l’occasion à
Revenu Québec de refuser la réclamation de crédit d’impôt demandée dans la déclaration de
revenus de la société de production.
Produire les déclarations de revenus de la société de production à temps
Produire la déclaration de revenus de la société de production provinciale plus de 18 mois après
la fin d’exercice entraîne la perte du crédit d’impôt provincial admissible pour les coûts payés
durant cet exercice.
Également, ne pas réclamer ses crédits d’impôt le plus rapidement possible peut augmenter les
frais de financement en repoussant la date de remboursement emprunts, s’il y a lieu.
De plus, produire les déclarations de revenus après le délai normal de six mois peut servir de
prétexte à Revenu Québec pour retenir les remboursements de taxes à la consommation.
Payer le maximum de coûts avant de transmettre les déclarations de revenus de la société
Au provincial, les coûts doivent être payés avant la transmission de la déclaration d’impôt.
Omettre de payer des coûts engagés importants a comme conséquence d’augmenter le délai
d’un an pour obtenir le remboursement des crédits d’impôts.
Au fédéral, les coûts doivent être engagés et la main-d’œuvre doit être payée dans les 60 jours
suivant la fin d’exercice.
Avoir suffisamment de main-d’œuvre pour maximiser les crédits d’impôts
Mal évaluer la main-d’œuvre admissible peut réduire les crédits d’impôt à réclamer. Ainsi,
considérer par erreur que la main-d’œuvre versée à des organismes sans but lucratif est
admissible au fédéral, omettre de tenir compte des activités principales d’un sous-traitant pour
déterminer le pourcentage de main-d’œuvre admissible ou réclamer main-d’œuvre pour des
coûts différés.
À l’inverse, omettre de réclamer au provincial la main-d’oeuvre payée à des particuliers
étrangers non incorporés ou omettre de réclamer la main-d’œuvre provinciale pour la
postproduction payée à des diffuseurs.
Erreurs fréquentes
Voici quelques erreurs fréquentes à éviter
Maximiser les crédits d’impôts
Considérer des éléments réducteurs par erreur dans les calculs de crédit d’impôt ou oublier de les considérer.
Ne pas considérer le taux provincial de crédit d’impôt pour les effets spéciaux et animation
informatique.
Ne pas considérer le taux provincial de crédit d’impôt pour certaines productions sans aide
gouvernementale.
Fiscalité
Réclamer par erreur des frais non admissibles tels que publicité, dépenses de distribution, coûts
de production Web et autres.
Mal calculer les frais de repas en réduction du calcul de crédit d’impôt fédéral en en omettant
ou en en soustrayant trop.
Omettre de transmettre les formulaires prescrits.
En cas de désaccord avec les autorités fiscales, ne pas s’opposer dans les 90 jours de la date de
l’avis de cotisation.
Ne pas réclamer les crédits d’impôts année par année à partir de l’exercice englobant le début
des principaux travaux de prises au fédéral(ou dépôt de la demande de décision préalable au
provincial) et penser pouvoir combiner plusieurs années en retard.
Ne pas amortir adéquatement les productions en omettant de tenir compte des revenus de
distribution nets pour calculer l’amortissement fiscal.
Ne pas réclamer les crédits d’impôt à l’investissement auxquels les sociétés peuvent avoir droit,
s’il y a lieu.
Bonification régionale
Omettre de maximiser, lors de la demande de décision préalable, la main-d’œuvre régionale
prévue.
Omettre de joindre l’attestation de la SODEC (ou même de demander cette attestation).
Autres points
Ne pas respecter les règles du 75 % des coûts québécois ou canadien.
Découvrir tardivement qu’il s’agit d’une production exclue et qu’il n’y aura pas de crédits
d’impôt.
Mal traiter les avances intersociétés qui pourraient être perçues par les autorités fiscales
comme de l’aide non remboursée.
Ne pas réclamer les certifications finales dans les délais.
Procéder à des travaux de prises de vues à des dates très éloignées les unes des autres et perdre
les potentiels crédits d’impôt sur les première dépenses ou dépasser les délais.
Ne pas avoir payés les frais courus et réclamer les crédits d’impôts sur ceux-ci ou payer les frais
courus et ne pas réclamer les crédits.
Omettre de transmettre à l’Agence du revenu du Canada la renonciation à l’application normale
de nouvelle cotisation (T2029) en cas de retard pour l’obtention de la partie B.
Ne pas prévoir un diffuseur ou un distributeur pour être admissible aux crédits d’impôt.
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